Déclarer au CESU URSSAF est simple, mais demande de la rigueur. Une erreur sur les heures, le taux horaire ou la date peut entraîner des régularisations, voire des litiges avec le salarié. Voici les 7 points à contrôler avant de valider votre déclaration mensuelle.
1. L'identité du salarié
Vérifier que les informations du salarié dans votre espace CESU URSSAF sont correctes : nom, prénom, date de naissance, adresse, RIB, et si possible numéro de sécurité sociale. Toute erreur peut bloquer la création du bulletin de salaire.
2. Le nombre d'heures réelles
Toutes les heures effectuées doivent être déclarées, sans exception. Cela inclut les heures supplémentaires, les heures travaillées le dimanche ou les jours fériés, selon les règles applicables.
3. Le taux horaire conforme
Le salaire horaire doit respecter le minimum prévu par la convention collective de la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, ainsi que le SMIC en vigueur.
4. Les congés payés et indemnités
Les congés payés sont dus au salarié à domicile. Selon le mode de gestion, ils peuvent être intégrés au taux horaire (10%) ou versés au moment de la prise effective.
5. La période et la date de paiement
Indiquer correctement la période concernée et la date du paiement effectif. Une incohérence peut générer des problèmes de prélèvement à la source ou de validation de trimestres.
6. La validation dans les délais
Respecter les délais de déclaration permet à l'URSSAF de calculer les cotisations et d'émettre le bulletin à temps. Un retard répété peut compliquer la relation avec le salarié.
7. L'archivage
Conservez systématiquement :
- Le contrat de travail (s'il est requis)
- Chaque déclaration mensuelle
- Chaque bulletin de salaire généré
- Les preuves de paiement
- L'attestation fiscale annuelle